Objet de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité (la « Politique ») a pour but de vous fournir des informations sur la manière dont PokerStars Casino collecte et traite les informations et données personnelles que vous nous avez communiquées et que nous utilisons afin de gérer la relation que nous avons avec vous en tant que joueur sur PokerStars Casino.
Tous les traitements de données effectués par PokerStars Casino seront conformes aux réglementations en vigueur relatives à la protection des personnes physiques, au traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, telles qu'elles sont mises à jour périodiquement. Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, n'hésitez pas à contacter les représentants de PokerStars Casino.
Seuls les adultes (18 ans et plus) sont autorisés à utiliser PokerStars Casino
L'accès, le jeu ou l'utilisation de notre site par des personnes de moins de 18 ans est strictement interdit. Nous utiliserons les informations fournies afin de vérifier votre âge.
Définitions
La présente Politique est publiée au nom de PokerStars Casino. Les termes « Société », « nous », « notre » ou « nos » employés dans cette Politique de confidentialité font référence à PokerStars Casino ou à la société du groupe compétente pour le traitement de vos données.
Toutes les mentions de « Joueur », « utilisateur final », « vous », « votre » et/ou « vos » dans cette Politique de confidentialité désignent tout utilisateur qui accède au site et joue sur PokerStars Casino.
Toute référence à « Jeux » ou « Jeu » dans cette Politique de confidentialité concerne les produits de jeu proposés sur PokerStars Casino.
« Le responsable du traitement » désigne la personne, la société ou tout autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (cela peut être décidé seul ou conjointement avec une autre personne/société/organisme).
« Sous-traitant » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« RGPD » ou « le Règlement » – Règlement général sur la protection des données (2016/679) et autres réglementations en matière de confidentialité applicables selon les cas.
Les types d'informations traitées par PokerStars Casino
Identité : renvoie au prénom et nom, date de naissance, lieu de naissance, adresse de résidence (y compris ville, code postal et pays), nationalité, numéro d'identification ou numéro de passeport, âge
Coordonnées : nom d'utilisateur, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail
Correspondance du support client : Lorsque vous sollicitez l'assistance de notre équipe du support client PokerStars Casino via le chat en direct ou le formulaire de contact, nous recueillons et conservons les coordonnées que vous fournissez (généralement votre nom et votre adresse e-mail), des informations concernant votre activité de jeu sur le site, ainsi que votre identifiant utilisateur.
Limites de compte : Vous pouvez choisir de définir des limites sur vos comptes, y compris des limites de temps, de mise et de pertes, ainsi que des limites de dépôt quotidiennes (« Données de limites »).
Données financières : Il se peut que l'on vous demande de fournir les « Données financières » suivantes: numéro de carte, date d'expiration et code de sécurité.
Auto-exclusions : Vous avez toujours la possibilité de faire une pause dans votre pratique du jeu, que ce soit pour restreindre votre activité ou parce que celle-ci ne vous procure plus uniquement du divertissement. Une fois une auto-exclusion activée, vous ne pourrez pas y accéder avant l'expiration de la période choisie; votre compte sera soumis aux restrictions d'auto-exclusion appliquées sur la marque pour laquelle vous avez configuré cette option.
Connaissance du client: Nous collectons vos informations lorsque nous appliquons nos procédures de connaissance du client conformément à nos Termes et Conditions. Ces procédures nous permettent de vérifier l'identité de nos clients en accord avec nos obligations au titre des lois de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Nous recueillons généralement les informations suivantes à ces fins, toutefois selon les circonstances de la relation, nous nous réservons le droit de demander et de collecter des informations supplémentaires. (« Données KYC ») :
· Pièce d'identité valide (passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire)
· Facture de services publics ou autre justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois)
· Relevé bancaire (avec nom et adresse clairement lisibles, IBAN et BIC) (« Données de compte bancaire »)
· Informations sur l'origine des avoirs et la provenance des fonds, ainsi que les documents justificatifs si nécessaire.
· Données relatives à votre statut politique (« Données PEP »).
Données de compte: Voici les informations que nous collectons et traitons lorsque vous utilisez votre compte sur PokerStars Casino :
Journaux d'activité – historique de jeu et journaux d'activité comprenant l'activité des sessions de connexion: début, fin, motif de fin, solde de départ, bonus de départ, solde de fin, solde de bonus de fin, sessions de jeu, tours de jeu, mises totales, gains totaux, revenus et adresse IP ;
Solde du compte – solde total, solde réel et solde bonus, retraits en attente, dépôts en attente, mises réservées, revenus, dépôts totaux, retraits, bonus, dépôt moyen et bonus moyen, et solde maximal ;
Analyse de jeu – jeux récemment joués, jeux les plus joués, fournisseur préféré, gain le plus élevé, nombre de tours le plus élevé par session, revenu moyen par session, moyenne de tours par session, tours gratuits.
Données techniques comprenant :
votre protocole Internet – IP (adresse utilisée pour connecter votre appareil à Internet) et appareil, vos informations de connexion, type et version du navigateur, paramètre de fuseau horaire, types et versions des modules complémentaires du navigateur, système d'exploitation et plateforme ;
Informations sur votre visite incluant les URL complètes (Uniform Resource Locators), les jeux auxquels vous avez joué et la durée de chaque jeu et page, informations d'interaction avec la page (« Données d'utilisation ») ;
Informations reçues via les cookies comprenant des détails de vos visites sur ce site pour un aperçu du trafic, les jeux auxquels vous avez joué, la durée sur chaque jeu et, de manière générale, votre comportement sur le site. Ces informations sont collectées conformément à notre Politique relative aux cookies (« Données de cookies »).
Données de sources publiques, qui représentent toutes les informations accessibles publiquement provenant de tierces parties ou de sources publiques, généralement via des recherches en ligne.
Données de communication marketing: Cela inclura vos préférences pour la réception de documents marketing émanant de PokerStars Casino, ainsi que les mises à jour sur le contenu et les nouvelles promotions. Choisir de ne pas recevoir de communications marketing n'affectera pas le reste de votre relation avec PokerStars Casino. Si vous consentez à recevoir ces informations, nous traiterons votre nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Autres données: En règle générale, PokerStars Casino ne collecte ni ne traite aucune catégorie de données personnelles sensibles relatives à :
· origine raciale ou ethnique ;
· opinions politiques ;
· convictions religieuses ou philosophiques ;
· appartenance syndicale ;
· données de santé ;
· données concernant la vie sexuelle d'une personne ou son orientation sexuelle ;
Dans le cas où vous choisissez de communiquer volontairement des informations relevant des catégories ci-dessus (via le chat, e-mail ou appel avec notre service clientèle pour des raisons de jeu responsable), nous en prendrons note et, si nécessaire, nous pourrions fermer le compte pour votre propre sécurité, ainsi qu'effacer tout document fourni nous concernant ces autres données.
Si des changements intervenaient dans le type d'informations que nous collectons et traitons, cette Politique de confidentialité sera mise à jour.
Finalités de la collecte et du traitement des informations :
Les principales raisons pour lesquelles PokerStars Casino doit collecter et traiter ces données sont de pouvoir vous offrir une expérience sûre, fluide, efficace et personnalisée, ainsi que pour des raisons de conformité légale et réglementaire, notamment: répondre aux demandes des autorités gouvernementales ou de régulateurs; respecter nos obligations légales en vertu des lois actuelles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de toute législation fiscale locale et internationale applicable; identifier les usages abusifs de nos systèmes, toute fraude ou autre activité illégale ou contraire à nos obligations légales et réglementaires.
Les informations collectées seront utilisées pour les finalités suivantes :
· Exécution d'un contrat avec vous (données d'identité, données de contact, données de sources publiques)
· Respect de nos obligations légales (données financières, données d'identité, données de contact, données de compte bancaire)
· Intérêts légitimes (données d'identité, données de contact, données techniques, données de compte, données d'utilisation, données de cookies)
· Consentement (uniquement pour le marketing – données d'identité, données techniques, données d'utilisation, données de compte, données de cookies et données de contact)
PokerStars Casino a l'obligation légale de conserver une copie de votre historique de jeu et de mettre en œuvre des mesures afin de détecter et d'identifier les pratiques problématiques en matière de jeu à l'aide d'outils analytiques et/ou de systèmes de surveillance comportementale, ainsi que l'obligation légale de prendre des mesures pour prévenir tout préjudice supplémentaire si un tel problème est identifié. Nous utiliserons également ces données pour initier une interaction client lorsque nous aurons des motifs de croire que votre comportement pourrait indiquer un jeu problématique ou des tentatives de fraude.
PokerStars Casino utilisera et analysera également vos Données d'utilisation, Données techniques et Données de compte pour cibler des activités marketing auprès de personnes présentant des préférences et comportements de jeu similaires aux vôtres. Cette activité inclut le traitement de votre âge. Nous considérons que cela relève de nos intérêts légitimes pour développer nos produits, définir notre stratégie marketing, diffuser du contenu et des publicités adaptés aux utilisateurs, maintenir notre site à jour et pertinent, et, globalement, offrir une meilleure expérience client à nos joueurs.
PokerStars Casino traitera en outre votre adresse IP afin de confirmer votre localisation, conformément à nos exigences de vérification dans le cadre des lois anti-blanchiment, et pour s'assurer que vous ne disposez pas de comptes multiples sur notre site en vertu de nos obligations liées aux jeux.
PokerStars Casino peut parfois traiter vos données de manière automatisée, dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons le profilage pour nous conformer à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En règle générale, nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé.
Traitement des données
Toutes les données collectées seront utilisées uniquement conformément à la législation en vigueur.
Généralement, cela se produira dans les circonstances suivantes :
· Lorsque nous en avons besoin afin de pouvoir vous fournir des services de jeu conformément au contrat que nous avons conclu avec vous ou que nous sommes sur le point de conclure avec vous (voir nos Termes et Conditions) ;
· Lorsqu'il est nécessaire pour nos intérêts légitimes et que vos intérêts n'en l'emportent pas ;
· Lorsqu'il est nécessaire de respecter une obligation juridique, y compris les lois de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que les lois sur les jeux.
Nous ne nous appuyons généralement pas sur votre consentement comme base juridique pour le traitement de vos données personnelles, sauf en ce qui concerne l'envoi de communications marketing. Vous n'êtes pas obligé de donner votre consentement et le refus de le fournir n'entraînera aucun préjudice à votre égard. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en décochant l'option de désinscription dans votre profil. Vous pouvez également vous désinscrire en contactant notre service client.
PokerStars Casino à tout moment ou en cliquant sur le lien « unsubscribe » dans tout message promotionnel qui vous est envoyé.Divulgation de vos données personnelles
Vos données personnelles pourront être communiquées à certains tiers mentionnés ci‑dessous aux fins énoncées plus haut.
PokerStars Casino ne communiquera vos données personnelles à des sous‑traitants ou consultants tiers que lorsque la loi le permet, notamment lorsque nous :
· En avons besoin afin de vous fournir le service;
· En avons besoin pour obtenir des services de tiers nécessaires à la fourniture du service;
· Sommes légalement tenus de le faire, par exemple pour aider à détecter et prévenir la fraude et la criminalité, pour des obligations de reporting réglementaire ou en lien avec les jeux problématiques;
· Avons un intérêt légitime pour des besoins de contentieux ou pour faire valoir et défendre nos droits et intérêts juridiques;
· Avons un intérêt commercial légitime, notamment pour la gestion des risques;
· Avons été instruits par vous de le faire;
· Sommes tenus de divulguer l’information en réponse à une procédure légale (par exemple, une ordonnance du tribunal, un mandat de perquisition ou une citation à comparaître);
· Pensons que PokerStars Casino et son contenu sont utilisés pour commettre une infraction, y compris pour signaler cette activité criminelle ou échanger des informations avec d’autres entreprises et organismes dans le cadre de la lutte contre la fraude ou le blanchiment d’argent;
· Avons des motifs raisonnables et de bonne foi de croire qu’il existe une urgence menaçant la santé, la vie et/ou la sécurité de vous‑même, d’une autre personne ou du public en général; et
· Afin de protéger les droits ou les biens de PokerStars Casino, notamment pour faire appliquer nos Terms and Conditions.
PokerStars Casino communiquera vos données personnelles aux tiers suivants :
· Autorités de régulation et autres autorités lorsque la loi ou les tribunaux l’exigent;
· Forces de l’ordre, administrations, tribunaux, organismes de résolution des litiges, autorités de régulation et toute partie nommée ou requise par les régulateurs pour mener des enquêtes ou audits de nos activités;
Nous communiquerons également vos données personnelles aux autres entités du groupe mentionnées ci‑dessus.
PokerStars Casino communiquera vos données personnelles à des prestataires externes et fournisseurs tiers agissant en tant que sous‑traitants pour PokerStars Casino. Vos informations resteront sécurisées car nous obtenons des garanties de ces tiers afin qu’ils traitent vos données conformément aux normes du secteur, sécurisent vos informations et ne les utilisent pas pour leurs propres finalités. Nous ne divulguerons que les données personnelles nécessaires pour permettre à ces tiers de fournir le service requis.
PokerStars Casino peut également divulguer vos données personnelles conformément et dans la mesure permise et/ou requise par les lois et règlements en vigueur en matière de protection des données.
Dans les cas où vous contestez des paiements ou pertes imputés à votre compte, PokerStars Casino communiquera vos données KYC, informations bancaires, données d'utilisation et données de compte à votre banque afin de régler le litige.
Les autorités compétentes, les employés de PokerStars Casino, en particulier les agents du service clientèle, ainsi que d’autres salariés exerçant des fonctions pertinentes auront également accès à vos données personnelles pour l’exécution de leurs missions et afin de vous fournir assistance et service.
Marketing
PokerStars Casino souhaite vous envoyer des informations sur nos services susceptibles de vous intéresser. Si vous avez consenti à recevoir des communications marketing mais que vous souhaitez y renoncer, vous pouvez retirer votre consentement et vous opposer à tout moment à la réception de tels messages.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la manière suivante :
- Envoyez un e‑mail à [email protected] en indiquant que vous souhaitez vous désabonner
- Cochez l’option « opt‑out » dans votre profil;
- Cliquez sur « unsubscribe » dans tout message marketing reçu.
Le retrait de votre consentement n’entraînera aucune conséquence préjudiciable pour vous ou pour votre relation avec PokerStars Casino.
Sécurité des données
PokerStars Casino s’engage à garantir la sécurité de vos informations. Nous avons mis en place des mesures et des procédures pour empêcher tout accès ou divulgation non autorisé de vos données. De même, nous faisons tout notre possible pour conserver la confidentialité de toutes les informations que vous nous transmettez.
Ce site utilise le protocole Secure Sockets Layer (SSL) pour garantir une transmission sécurisée de vos données personnelles. Vous devriez voir le symbole du cadenas dans la barre d’état en haut à gauche de la fenêtre du navigateur. L’adresse URL commencera également par https://, indiquant une page sécurisée. Le SSL chiffre les échanges entre deux points, par exemple votre PC et le serveur distant.
En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, prestataires et autres tiers qui ont besoin de ces informations pour des raisons professionnelles. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute violation de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que l’autorité de contrôle compétente, en cas de nécessité légale de notification.
Conservation des données
PokerStars Casino conservera vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Toutes les données seront conservées pendant la durée de votre relation avec nous. À la suite de la fin de cette relation, à compter de la date de résiliation, les données seront conservées comme suit :
5 ans: – Données d’identité, Données de contact, Données techniques, Données d’utilisation, Données KYC, Données provenant de sources publiques, Données d’auto‑exclusion et Données financières
10 ans: – Données de compte
Indéfiniment: – Enregistrements des joueurs en auto‑exclusion indéfinie confirmant un problème de jeu
Rights & Data Subject Requests
PokerStars Casino, via ses employés et collaborateurs, s’engage à vous aider à comprendre vos droits en matière de protection des données et, si vous le souhaitez, à vous assister dans l’exercice de ces droits. Ils sont les suivants :
Droit à l’information transparente – vous avez le droit d’être informé de manière claire sur toute donnée personnelle vous concernant qui peut être traitée par nos soins. Ces informations vous sont fournies dans la présente politique de confidentialité.
Droit d’accès – vous avez le droit de savoir quelles informations nous traitons pour vous fournir nos services. Toutes ces informations sont visibles dans la politique de confidentialité, ainsi que dans votre espace profil une fois connecté.
Droit de rectification – vous avez le droit de nous demander la rectification, sans délai, de toute donnée personnelle inexacte vous concernant.
Vous pouvez modifier vos données de la manière suivante :
· Via votre Profil: en accédant à la page ‘Account Details’ sur la plateforme;
· En contactant PokerStars Casino pour formuler votre demande
Veuillez noter que votre nom d’utilisateur ne peut pas être modifié.
Droit à l’effacement – vous avez le droit de nous demander l’effacement, sans délai, de toutes vos données personnelles lorsque le traitement repose sur votre consentement et/ou lorsque le traitement n’est plus licite.
PokerStars Casino supprimera également les informations qui ont été modifiées suite à l’exercice de votre droit de rectification (une fois que les nouvelles données auront été vérifiées).
Veuillez noter que lorsque vous exercez votre droit à l’effacement, PokerStars Casino conservera toutefois les informations que la législation en vigueur nous oblige à conserver (comme indiqué dans 4. Purposes of Collecting and Processing the Information and 11. Data retention).
Droit de restreindre le traitement – Vous pouvez nous demander de limiter le traitement lorsque: le traitement est illégal; vous contestez l'exactitude des données; les données ne sont plus nécessaires au responsable mais vous exigez qu'elles soient conservées pour établir, exercer ou défendre un droit juridique; ou si vous vous êtes déjà opposé au traitement. Une fois les données restreintes, nous ne pouvons les traiter que pour les conserver, sauf: si nous avons votre consentement; si cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits juridiques; si c'est pour protéger les droits d'autres personnes; ou pour des raisons d'intérêt public important.
Veuillez noter que cela ne s'étend pas aux données personnelles que nous inférons ou dérivons.
Droit d'opposition – Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé: sur notre intérêt légitime; sur l'exécution d'une mission d'intérêt public/exercice d'une autorité publique; sur le marketing direct (y compris le profilage); ou sur le traitement à des fins de recherche scientifique/historique et statistiques.
Vous avez également le droit de vous opposer au profilage fondé sur nos intérêts légitimes ou sur l'exécution d'une mission d'intérêt public/exercice d'une autorité publique.
Vous avez aussi le droit de vous opposer aux décisions automatisées, y compris le profilage, et donc de ne pas être soumis à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques ou vous affecte de manière significative.
Droit de retirer son consentement – Vous pouvez demander à PokerStars Casino de cesser de traiter vos informations pour toutes les finalités fondées sur le consentement (comme indiqué au point 4. Objectifs de collecte et de traitement des informations).
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et les moyens de le faire sont :
· Email [email protected] et indiquer que vous souhaitez vous désinscrire
· Cochez l'option ‘opt-out’ dans votre profil;
· Cliquez sur ‘unsubscribe’ sur tout matériel marketing reçu.
Le retrait de votre consentement n'entraînera aucun préjudice à votre encontre ni n'affectera la relation avec PokerStars Casino
Exigences pour les personnes concernées
Lorsque vous faites une demande relative à vos droits en matière de protection des données, PokerStars Casino peut être amené à vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et de garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou l'exercice de tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à éviter la divulgation de données personnelles à des personnes non autorisées.
PokerStars Casino a l'obligation légale de maintenir vos données à jour; c'est pourquoi il se peut que l'on vous interroge sur des changements de vos données personnelles à divers intervalles. Vous pouvez nous aider dans ce processus en nous informant dès que vos données ont changé (et en exerçant votre droit de rectification). Vous avez le droit de nous demander de modifier vos données personnelles si vous constatez qu'elles ne sont pas exactes ou à jour.
Étant donné que PokerStars Casino exige vos données pour accepter et gérer une relation avec vous et pour remplir nos obligations contractuelles et légales, si vous choisissez de ne pas nous fournir ces données, nous pourrions ne pas être en mesure d'entrer dans une relation commerciale avec vous ni de remplir les Termes et Conditions applicables entre nous.
Les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent nous obligent à vérifier votre identité à certains intervalles, par exemple au moyen de votre passeport, et à enregistrer vos coordonnées personnelles. Pour que nous puissions respecter cette obligation légale, nous vous demanderons de nous fournir les informations et documents nécessaires et de nous notifier sans délai toute modification survenant au cours de la relation commerciale.
Si vous choisissez de ne pas nous fournir ces données, nous pourrions ne pas être en mesure d'établir ou de poursuivre notre relation commerciale ni d'honorer les Termes et Conditions applicables entre nous, car nous serions en infraction de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Il est fait référence aux Termes et Conditions selon lesquels vous vous êtes engagé à nous fournir certaines données personnelles, y compris des pièces justificatives, et à nous informer de toute modification de ces données. Dans ces circonstances, la fourniture de données personnelles est une exigence contractuelle.
Vous n'êtes jamais obligé de nous fournir des données dont la seule base juridique de traitement serait votre consentement (comme indiqué au point 4. Objectifs de collecte et de traitement des informations).
Traitement des données sur la base du consentement
Le traitement des données mentionnées ci‑dessus, à l'exception du traitement à des fins de marketing, ne nécessite pas votre consentement car il repose sur une autre base juridique.
Nous pouvons toutefois demander à traiter des données personnelles supplémentaires sur la base de votre consentement. Vous n'êtes pas obligé de nous donner votre consentement. Une fois que vous nous avez accordé votre consentement pour le traitement de données personnelles à une finalité identifiée, le traitement devient licite sur cette base. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des données traitées avant ce retrait.
Au moment du retrait de votre consentement, il se peut que nous déterminions qu'il existe un autre fondement juridique nous permettant de traiter vos données et nous vous en informerons en conséquence.
Politiques de confidentialité des sites liés et des annonceurs
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Enquêtes/Concours
De temps à autre, nous collectons des informations via des enquêtes ou pour permettre la participation à des concours organisés par nous sur PokerStars Casino. La participation à ces enquêtes et/ou concours est entièrement volontaire et les informations fournies le seront sur la base de votre consentement. Vous pouvez choisir d'y participer ou non et décider des informations que vous divulguez. Il n'y aura aucune conséquence négative si vous ne participez pas à ces enquêtes ou concours. Vous pouvez également retirer ce consentement à tout moment.
En acceptant de participer à une enquête, vous acceptez de nous fournir les informations requises.
Les informations issues des enquêtes seront utilisées uniquement afin d'améliorer l'utilisation et la satisfaction des clients de PokerStars Casino.
Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique a été mise à jour le 30.10.2025.
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment si une mise à jour s'avère nécessaire. Toute nouvelle modification s'appliquera à partir de la date de publication.
Les éventuelles mises à jour seront répertoriées sur cette page web, merci de la consulter périodiquement.
Contactez-nous
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